Droit de l'urbanisme
Me Kilian LAURENT intervient tout à la fois dans le cadre de la préparation de recours administratifs précontentieux (recours gracieux et recours hiérarchiques), et dans le cadre de contentieux administratifs devant les tribunaux et cours administratives d’appel (recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, référés (référé suspension, référé liberté, référé expertise).
Analyse et audit de documents d'urbanisme
Analyse, audit et contentieux relatifs à tout document relatif à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire (PLU, PLUi, SCOT, PPRN, PAPI, PSR…)
Déclaration préalable
Contestation et défense de toute autorisation d’urbanisme délivrée ou refusée (délivrance ou opposition à déclaration préalable).
Infractions pénales en droit de l'urbanisme
Infractions pénales (construction sans autorisation, construction non conforme à l’autorisation délivrée, etc…).
Permis de construire
Contestation et défense de toute autorisation d’urbanisme délivrée ou refusée (délivrance ou refus de permis de construire).
Certificat d'urbanisme
Droits liés à la délivrance d’un certificat d’urbanisme opérationnel.
Cahier des charges de lotissement
Analyse de cahier de charges et de l'opposabilité ou de la caducité des dispositions règlementaires ou contractuelles contenues.