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Sapeurs pompiers

Droit de la fonction publique

Me Kilian LAURENT intervient tout à la fois dans le cadre de la préparation de recours administratifs précontentieux (recours gracieux et recours hiérarchiques), et dans le cadre de contentieux administratifs devant les tribunaux et cours administratives d’appel (recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, référés (référé suspension, référé liberté, référé expertise).

Le Code de la fonction publique s'impose désormais aux agents titulaires, aux agents contractuels et aux agents stagiaires des trois fonctions publiques: la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Entrée dans la fonction publique

  • Mise en stage, stagiairisation,  prolongation de stage, licenciement en cours de stage ou en fin de stage, refus de titularisation ;

  • Nomination, reprise d'ancienneté, reprise d'indice ;

  • Recrutement et procédure, régularisation d'un contrat d'agent contractuel ou vacataire, refus de renouvellement du contrat.

Problématiques disciplinaires

  • Assistance et représentation à l'occasion de conseil de discipline ;

  • Méconnaissance des droits et obligations des agents, les contours de la faute disciplinaire ;

  • Contestation gracieuse ou contentieuse d'une mesure de sanction disciplinaire.

Protection fonctionnelle

  • Conseil dans le cadre d’une demande de protection fonctionnelle, ou contestation d’un refus d’octroi de la protection fonctionnelle.

Collaborateurs de cabinet et emplois de confiance

  • Recrutement des collaborateurs de cabinet (détachement, recrutement d'un agent en disponibilité);

  • Exercice et rémunération des collaborateurs

  • Cessation des fonctions des collaborateurs de cabinet (terme du mandat de l'élu, licenciement)

Déroulement de la carrière et positions administratives

  • Activité à temps plein ou à temps partiel ;

  • Mobilité, mise à disposition, détachement, disponibilité ;

  • Problématiques relatives à la notation, à l’avancement d’échelon, à l’avancement de grade ;

  • Problématiques relatives aux congés (annuels, pour formation, bilan de compétence) ;

  • Exercice du droit syndical ;

  • Problématiques relatives à la retraite.

Problématiques médicales

  • Problématiques relatives à l’imputabilité au service d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ;

  • Expertises médicales ;

  • Aptitude et inaptitude physique ;

  • Reclassement, période de préparation au reclassement ;

  • Conseil médical (anciennement commission de réforme et comité médical) ;

  • Sécurité et conditions de travail.

Harcèlement moral ou sexuel

  • Problématique relative au harcèlement moral ou sexuel (comportements vexatoires à l’encontre d’un salarié, humiliations, isolement, placardisation, déconsidération, conditions de travail avilissantes).

  • Les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

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