Protection fonctionnelle

• Conseil sur les conditions d’octroi de la protection fonctionnelle aux agents victimes de menaces, violences, injures, diffamations, ou mis en cause à raison de faits liés au service.

• Aide à la rédaction  des demandes de protection fonctionnelle.

• Contentieux contre les décisions de refus ou de retrait de la protection fonctionnelle.

• Suivi des mesures mises en œuvre au titre de la protection (prise en charge des frais de défense, mesures de soutien, réparation des préjudices).

Harcèlement moral ou sexuel

• Analyse des situations de harcèlement (management, isolement, surcharge, dénigrement, mise à l’écart, propos ou comportements en cause).

• Structuration du dossier : reconstitution chronologique, identification des éléments probants.

• Accompagnement la mise en œuvre des démarches : alerte hiérarchique, saisine des instances internes, demande de protection fonctionnelle, droit d’alerte, droit de retrait le cas échéant.

• Assistance de l’agent lors des enquêtes administratives liées au harcèlement (victime ou agent mis en cause) et articulation avec les volets santé (imputabilité, CITIS), disciplinaire et indemnitaire.

Discriminations

• Identification des situations de discrimination directe ou indirecte fondées notamment sur l’état de santé, le handicap, le sexe, l’origine, la religion, l’âge ou l’engagement syndical.

• Analyse des décisions litigieuses (non-recrutement, refus de titularisation, mutation, non-renouvellement, sanction, refus d’avancement) au regard du principe d’égalité de traitement.

• Assistance dans la prévention et le traitement des situations de discrimination.

Recours et contentieux

• Recours contre les décisions de refus de protection fonctionnelle.

• Recours contre les décisions individuelles entachées de harcèlement ou de discrimination.

• Recours indemnitaires visant la réparation des préjudices subis du fait d’un harcèlement, d’une discrimination ou d’une carence de l’administration dans sa mission de protection.