Santé, congés et contentieux médicaux
Me Kilian LAURENT peut vous accompagner lorsque votre état de santé se trouve au cœur de votre relation de travail avec l’administration : accident de service, maladie professionnelle, congés de maladie, CITIS, expertise médicale, inaptitude, reclassement ou mise à la retraite pour invalidité.
Il vous aide à faire reconnaître vos droits et à contester les décisions médicales ou statutaires qui en découlent.
Accidents de service et maladies professionnelles
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Demandes de reconnaissance d’imputabilité au service pour les accidents et les pathologies professionnelles.
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
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Allocation temporaire d’invalidité (ATI).
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Contestation des refus d’imputabilité, des taux d’incapacité permanente partielle (IPP) ou des conclusions d’expertise.
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Référés expertise devant le juge administratif.
Instances médicales et expertise
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Conseil médical (ex-commission de réforme / comité médical) saisine, observations, avis, portée, recours devant le Conseil médical supérieur.
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Expertises médicales : désignation, contradictoire, observations.
Responsabilité pour faute de l'employeur - Santé et sécurité au travail
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Manquement de l’administration à son obligation de sécurité et de prévention.
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Défaut de suivi médical ou d’aménagement du poste de travail.
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Défaut de reclassement préalable avant une mise à la retraite pour invalidité.
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Réparation des préjudices moral, financier et de carrière.
Congés pour raison de santé
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Congé de maladie ordinaire (CMO) : durée, renouvellement, rémunération.
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Congé de longue maladie (CLM) et congé de longue durée (CLD) : conditions d’octroi, liste des affections, contrôle médical.
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Mi-temps thérapeutique.
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Maintien du traitement, demi-traitement, droits à pension.
Inaptitude, reclassement et invalidité
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Procédure de constatation de l’inaptitude physique.
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Obligation de reclassement avant licenciement ou mise à la retraite.
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Période de préparation au reclassement (PPR).
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Mise à la retraite pour invalidité : conditions, notification, décompte de pension.
Responsabilité sans faute de l'employeur - Réparation des préjudices – Jurisprudence Moya-Caville
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Régime d’indemnisation complémentaire ouvert aux agents victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle imputable au service (CE, 4 juillet 2003, Moya-Caville, n°240846) .
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Expertise médicale en référé pour l’évaluation des préjudices réparables (souffrances physiques et morales, déficit fonctionnel permanent, perte de revenus, incidence professionnelle, préjudice esthétique ou d’agrément).
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Réparation des préjudices non couverts par les prestations statutaires (CITIS, ATI, pension d’invalidité).