Carrière, stage et mobilité des agents publics
Maître Kilian LAURENT peut vous accompagner pour sécuriser votre situation administrative et votre carrière dans les domaines suivants : accès à la fonction publique, période de stage et titularisation, gestion des contrats, évaluation professionnelle, avancement, mutation ou réintégration.
Recrutement et accès à la fonction publique
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Concours de recrutement (interne, externe, troisième voie) et irrégularités de procédure (défaut de publicité, critères de sélection, composition du jury) ;
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Recrutement d’agents contractuels sur emplois permanents ou non permanents ;
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Recrutement de vacataires ou collaborateurs de cabinet ;
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Reprise d’ancienneté et d’indice à la suite d’une nomination ou d’une intégration.
Agents contractuels
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Appréciation des motifs de non-renouvellement de CDD ou de rupture anticipée.
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Contentieux des décisions de non-renouvellement ou de refus de CDIsation.
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Requalification de contrats successifs sur emploi permanent.
Mobilité et affectation
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Refus de mutation ou de détachement
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Changement d’affectation, mesure d'ordre intérieur et sanction déguisée
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Réintégration après disponibilité, CLM ou CLD
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Réorganisation de service
Stage, titularisation et refus de titularisation
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Mise en stage et prolongation de stage
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Rapports d’évaluation intermédiaires et de fin de stage
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Contestation des décisions de refus de titularisation.
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Accompagnement en cas de licenciement en cours ou en fin de stage.
Évaluation et avancement
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Contestation et révision du compte rendu d’entretien professionnel (CREP).
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Avancement d’échelon et de grade, promotions internes, liste d'aptitude classement d’ancienneté.
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Défaut de prise en compte de formations ou de périodes assimilées à du service effectif.
Voies de recours
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Recours gracieux ou hiérarchique : demande de retrait ou de réexamen.
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Recours pour excès de pouvoir : contestation d’une décision individuelle défavorable (refus de titularisation, non-renouvellement, mutation)
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Référé-suspension : suspension en urgence d’une décision .
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Recours de plein contentieux : réparation du préjudice moral, financier ou de carrière.